Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site rfst.fr, exploité par RFST (SIREN 944 810 696), 12 Rue de l'Octroi, 54000 Nancy, France, e-mail : info@rfst.fr.
Article 2 – Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison en France métropolitaine incluse. RFST peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. RFST se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé au paiement, via une plateforme sécurisée. RFST ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, sous 7 à 12 jours ouvrés (voir la page Livraison). En cas de retard important, le client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour (voir la politique de remboursement).
Article 7 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Tout article défectueux ou non conforme est remplacé ou remboursé, frais de retour à notre charge.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Voir notre politique de confidentialité.
Article 9 – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.